Réponses aux observations initiales
Réplique des prothonotaries de la Cour fédérale
(traduction à venir)
Affidavit de Roger Rhéal Lafrenière
(en anglais)
Pièces jointes A et B à l'affidavit de Roger Rhéal Lafrenière
(en anglais)
Pièces jointes C à G à l'affidavit de Roger Rhéal Lafrenière
(en anglais)
Rapport de Eckler Ltd.
(en anglais)
Rapport de Crossford Consulting Group
(en anglais)
Réponse finale du gouvernement du Canada
(traduction à venir)
Mise à jour : 2008-03-18
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